Schéma Régional de gestion Sylvicole (SRGS)

Mis à jour le 27/12/2023

Le nouveau Schéma Régional de gestion Sylvicole (SRGS) est disponible sur le site internet du CRPF Bretagne - Pays de la Loire à la page suivante : https://bretagne-paysdelaloire.cnpf.fr/gestion-durable-des-forets/la-reglementation/le-schema-regional-de-gestion-sylvicoles-srgs.
 
 Il a été approuvé par un arrêté du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire paru au Journal Officiel le 14 décembre 2023.
 
 Le Code forestier prévoit dans son article D122-12 que "le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers ainsi que ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière, des chambres départementales et régionale d'agriculture ainsi que sur le site internet des préfectures et dans les sous-préfectures de la région."