Déposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds vert
Comment déposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds vert ?
Une mesure = un formulaire de dépôt de demande de subvention.
Toutes les informations et les formulaires de demande de subvention sont accessibles depuis la plate-forme Aides territoires :
- page d’accueil du site internet Aides territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
- les formulaires en ligne : ci-après, les liens d’accès aux fiches descriptives de chaque mesure du fonds. Il faut cliquer sur le bouton “Candidater à l’aide” sur les fiches Aides-territoires :
✔️ Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
✔️ Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
✔️ Rénover des parcs de luminaires d’éclairage public
✔️ Prévenir les inondations (volets PAPI et GEMAPI)
✔️ Prévenir les risques d’incendies de forêt
✔️ Prévenir le recul du trait de côte
✔️ Déployer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE)
✔️ Recycler le foncier (friches)
✔️ Contribuer à la stratégie nationale biodiversité 2030
- la FAQ : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/?mtm_campaign=nl_jan23&mtm_kwd=faq-fonds-vert