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Lutte contre la fraude, dans le Morbihan, + de 8 millions d’euros de redressements notifiés en 2017

 
 
Lutte contre la fraude, dans le Morbihan, + de 8 millions d’euros de redressements notifiés en 2017

Dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), Raymond Le Deun, préfet du Morbihan, le procureur de la République de Vannes et le vice-procureur de la République de Lorient ont présenté, le 16 mai dernier, le bilan de la lutte contre les fraudes (travail illégal, prestations sociales et documentaire) pour l’année 2017 (en infographie).

> Dossier de presse CODAF 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

Ainsi ,l’an passé, 25 opérations conjointes (impliquant au moins deux partenaires du CODAF) sur les thématiques du travail illégal, des infractions douanières et des fraudes aux prestations sociales ont été menées par les services.

Pour rappel, la lutte contre la fraude aux est une priorité du gouvernement. Elle participe à la fois de la volonté de maîtrise des finances publiques et de la garantie de la justice sociale et de la concurrence loyale.

Au total, plus de 8 170 K€ de redressements ont été notifiés à la suite de l’action du CODAF du Morbihan répartis comme suit :

- 1 530 K€ en matière de lutte contre le travail illégal

- 6 420 K€ en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales auxquels s'ajoutent 220 K€ de pénalités

Sur le plan du travail illégal, 90 infractions ont été détectées en 2017. Les infractions les plus graves sont présentés à la justice après dépôt d’une plainte par le service à l’origine du contrôle.

  • 51 procès-verbaux ouverts par les services partenaires pour travail illégal (62 en 2016) dont 25 pour opérations conjointes ont été transmis en
  • plus de 1 530 K€ de redressement pour travail illégal. Le secteur de la construction étant le plus représenté avec 18 entreprises verbalisées.

Le CODAF se réunit en formation plénière une fois par an, pour faire le bilan de l’année civile écoulée. sous la co-présidence du préfet du Morbihan et du procureur de la République. Il se réunit également tous les 3 mois aux tribunaux de grande instance de Vannes et de Lorient en formation restreinte sous la présidence des vice-procureurs. C’est un lieu de rencontre privilégié pour programmer des opérations conjointes et détecter des fraudes à partir de signalements de partenaires, plus particulièrement dans le domaine de la lutte contre le travail illégal.