Rappels de produits

 
 

En coordination avec les autres services de l'état concernés, la gestion des risques en cas d'urgence conduit la DGCCRF à mener des interventions rapides pour faire cesser les dangers avérés.

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La DGCCRF reçoit des entreprises les signalements obligatoires de produits dangereux (accidents survenus et risques avérés), en application de la réglementation européenne.

 En outre, les services déconcentrés peuvent, dans le cadre de leur mission de surveillance du marché, constater des anomalies présentées par certains produits et susceptibles de mettre en danger la sécurité des consommateurs.
 La DGCCRF assure également la gestion des alertes relatives à  des produits dangereux, ayant fait l'objet d'une notification, placée sur le réseau d'alerte européen, par les autorités de surveillance des autres États membres de l'Union européenne.

Sur la base des informations qu'elle reçoit de ces différentes sources, la DGCCRF prend les mesures d'urgence pour protéger la sécurité et la santé des consommateurs (saisies, consignations, retraits (1)  et rappels (2)  de produits dangereux, arrêtés de suspension de commercialisation, décrets d'interdiction).

(1) Constitue un retrait, toute mesure visant à empêcher la distribution et l'exposition à la vente d'un produit, ainsi que son offre au consommateur.

(2) Constitue un rappel toute mesure visant à empêcher, après distribution, la consommation ou l'utilisation d'un produit par le consommateur et/ou à l'informer du danger qu'il court éventuellement s'il a déjà consommé le produit.