Demande de dérogation espèces protégées dans le cadre de travaux d'extension de la ZA de Kermarquer sur la commune de la Trinité sur mer

Mis à jour le 13/03/2018

  En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le dossier portant demande de dérogation à perturbation momentanée d'espèces animales protégées par la réglementation, accompagné de la présente note d'information, est rendu accessible au public pendant une durée de quinze jours à compter du  16 au 31 mars 2017 inclus directement en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Morbihan.

 Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-esprotegee@morbihan.gouv.fr soit par courrier à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan- Service Eau, Nature et Biodiversité- Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de consultation du public-1 allée du Général Le Troadec - BP 520- 56019 Vannes cedex.