Consultation du public du 27 mars au 11 avril 2017 inclus - Dérogation pour destruction d’ oeufs d’espèces protégées : Goéland argenté à Quiberon.

Mis à jour le 27/03/2017

La commune de Quiberon sollicite, sur la base de l'article L.411-2-4 du code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à l’article L.411-1 dudit code pour :

  ◊ la destruction des œufs de goélands argentés (Larus argentatus) par stérilisation, présents dans 30 nids, localisés au niveau de trois secteurs de la ville (centre de thalassothérapie, centre-ville et Port-Maria).

 L’ objectif de l’ opération envisagée est :

  - de dissuader l’installation des goélands en milieu urbain par le biais des échecs de la reproduction;

  - de limiter les nuisances sonores, les dégâts aux bâtiments et les risques dans les domaines de santé et sécurité publiques.

Les opérations de stérilisation des oeufs par application de mélange d’huile et de formol seront réalisées au cours du mois de juin, par un prestataire habilité, formé à la reconnaissance des œufs de goélands argentés et à l’identification des espèces du genre Larus.

En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le dossier portant demande de dérogation pour destruction d’oeufs par stérilisation limitée à 30 nids appartenant à l’espèce protégée (Larus argentatus) accompagné de la présente note d' information est rendu accessible au public pendant une durée de quinze jours du 27 mars au 11 avril 2017 inclus directement en ligne sur le site Internet des services de l' Etat dans le Morbihan.

Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-esprotegee@morbihan.gouv.fr soit par courrier à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan- Service Eau, Nature et Biodiversité- Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de consultation du public-1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.