Projet d'arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le Morbihan pour l'année 2019
Mis à jour le 24/01/2020
Le projet d'arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan pour 2019 a été soumis à la consultation du public jusqu'au 13 décembre 2018.
Les pièces de cette consultation étaient : la note explicative (avec les coordonnées pour envoyer vos remarques éventuelles) et le projet d'arrêté.
Vous pouvez consulter ci-dessous :
- le bilan de la consultation : synthèse des observations et réponses aux observations ;
- l' arrêté préfectoral réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan en 2019 - attention cet arrêté n'est plus en vigueur à compter du 25 janvier 2020 (il est remplacé par l'arrêté du 23 janvier 2020).
Documents listés dans l’article
- Télécharger Projet d'arrêté réglementant la pêche en eau douce pour l'année 2019 dans le Morbihan PDF - 1,15 Mb - 20/11/2018
- Télécharger Synthèse_des_observations_arrete_peche_2019 PDF - 0,08 Mb - 17/01/2019
- Télécharger Réponse_aux_observations_arrete_peche_2019 PDF - 0,08 Mb - 17/01/2019
- Télécharger Arrete_reglementation_de_la_peche_en_eau_douce_Morbihan_2019 PDF - 1,13 Mb - 17/01/2019