Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan (2024)

Conformément aux dispositions des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan a été soumis à la consultation du public du 25 octobre au 14 novembre 2023 inclus, accompagné d'une note explicative.

Le bilan de cette consultation figure dans les deux documents suivants :

1. Synthèse
2. Motifs de la décision

L’arrêté a été signé après modifications tenant compte des observations reçues :

Arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan (en vigueur le 1^er janvier 2024)*

* Il est rappelé que depuis 2020, l'arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le Morbihan (« général ») n'est plus strictement annuel mais « permanent », c’est-à-dire qu’il n’a pas de date d’échéance et reste en vigueur jusqu’à son remplacement.