Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs dans le Morbihan du 9 mars 2024 au 7 mars 2025
Mis à jour le 07/03/2024
Conformément aux dispositions des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs dans le Morbihan du 9 mars 2024 au 7 mars 2025 a été soumis à la consultation du public du 9 au 29 février 2024, accompagné d'une note explicative.
Le bilan de cette consultation figure dans les deux documents suivants :
L’arrêté a été signé après modifications tenant compte des observations reçues :
Documents associés
- Télécharger Projet_arrete_migrateurs_2024 PDF - 0,14 Mb - 08/02/2024
- Télécharger Avis_consultation_arrete_migrateurs_2024 PDF - 0,08 Mb - 08/02/2024
- Télécharger Arrêté pêche en eau douce des poissons migrateurs 2024 PDF - 0,58 Mb - 07/03/2024
- Télécharger Synthèse consultation arrêté migrateurs PDF - 0,06 Mb - 07/03/2024
- Télécharger Motifs décision arrêté migrateurs PDF - 0,05 Mb - 07/03/2024