Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs dans le Morbihan du 13 mars 2021 au 11 mars 2022
Conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs dans le Morbihan du 13 mars 2021 au 11 mars 2022 a été soumis à la consultation du public du 30 janvier au 19 février 2021, accompagné d'une note explicative.
Le bilan de cette consultation figure dans les deux documents suivants :
- Observations du public et prise en compte dans l’arrêté
- Observations du public, prise en compte dans l’arrêté et motifs de la décision.
L’arrêté a été signé après modification tenant compte des observations reçues : arrêté préfectoral du 2 mars 2021 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs dans le Morbihan du 13 mars 2021 au 11 mars 2022.
Documents associés
- Télécharger Note_consultation_arrêté_pêche_migrateurs_2021-2022 PDF - 0,50 Mb - 29/01/2021
- Télécharger Projet_arrêté_pêche_migrateurs_2021-2022 PDF - 0,54 Mb - 29/01/2021
- Télécharger Observations du public et prise en compte (pêche migrateurs 2021-2022) PDF - 0,52 Mb - 03/03/2021
- Télécharger Observations du public, motifs et prise en compte (pêche migrateurs 2021-2022) PDF - 0,54 Mb - 03/03/2021
- Télécharger Arrêté réglementant la pêche en eau douce des poissons migrateurs dans le Morbihan 2021-2022 PDF - 0,41 Mb - 03/03/2021