EPTB Eaux & Vilaine - projet de travaux de confortement des gabions du barrage d'Arzal

Mis à jour le 27/10/2023

Une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale et à la déclaration au titre de l'article R 214-32 du code de l'environnement de l'environnement, présentées par l'Etablissement public territorial du bassin de la Vilaine, portant sur la réalisation de travaux de confortement des gabions du barrage d'Arzal, aura lieu du lundi 17 juillet 2023 à 9h00 au mardi 1er août 2023 à 17h00, soit pendant une durée de 16 jours en mairie d'Arzal (siège de l'enquête).

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions :

- sur le registre déposé en mairie d'Arzal

- par courrier adressé à la commissaire enquêtrice en mairie d'Arzal - 17 place de l'Eglise - 56190 Arzal

- auprès de la commissaire enquêtrice, lors des permanences qu'elle assurera en mairie d'Arzal

- par courriel à l'adresse : enquete-publique-4739@registre-dematerialise.fr

Vous trouverez ci-après :

- le dossier administratif

- le dossier déposé par le pétitionnaire

Dossier administratif :

Dossier déposé par le pétitionnaire :

Ci-après le rapport, les conclusions et avis de madame Guillaume, commissaire enquêtrice :

Télécharger rapport_CE PDF - 2,16 Mb - 24/08/2023
Télécharger conclusions et avis_CE PDF - 1,24 Mb - 24/08/2023

Ci-après l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale :

Télécharger 202309182_arrêté_prefectoral_ae PDF - 1,20 Mb - 27/10/2023